Sujet : que doit-on savoir sur le mandat de dépôt ?
Diakite Toumani, étudiant chercheur juriste en formation. Sujet : Que doit-on savoir sur le mandat de dépôt ? INTRODUCTION : Si une personne estime que l’un de ses droits a été bafoué, elle ne peut pas se venger en se faisant justice elle-même. C’est à l’état qu’il revient de régler les différends qui séparent les individus afin de faire régner l’ordre dans la société. Car en droit, il existe un principe selon lequel « nul n’est censé ignorer la loi » vous ne pouvez donc pas justifier votre comportement en disant que vous ne connaissiez pas une loi… En plus, si une personne victime d’un crime porte plainte à la police et les policiers mènent une enquête pour identifier le suspect et recueillir un maximum de preuves. Les policiers soumettent ensuite leur dossier d’enquête au procureur aux poursuites criminels et pénal. D’abord, on peut expliquer qu’un mandat de dépôt est un document, par lequel un juge ordonne à un éta...