Le système présidentiel Américain la Méthodologie juridique .
Diakite Toumani , étudiant chercheur en droit public options Politique International.
Thème: le model présidentiel Américain.
Introduction :
L'avènement des États-Unis trouve ses racines dans l'élaboration de la Constitution entre 1783 et 1787. À Philadelphie, cinquante-cinq représentants des treize colonies se sont réunis en congrès pour créer un texte constitutionnel original, qui repose sur le principe de la séparation des trois branches du pouvoir : l'exécutif, le législatif et la judiciaire.
Contrairement à un régime parlementaire, le président des États-Unis, qu'il soit élu ou désigné d'une manière autoritaire, ne siège pas devant le corps législatif et détient des pouvoirs effectifs. En effet, l'exécutif et le législatif se comportent mutuellement comme des contrepoids, créant ainsi un système de « check and balance ».
La Constitution de 1787 établit également le principe de la fédération, reconnaissant deux ordres de gouvernement : l'État fédéral et les États fédérés. Cette organisation permet à chaque État de légiférer dans les domaines tels que la justice, l'instruction, les droits individuels ou la santé, tandis que le gouvernement fédéral se charge principalement de la politique étrangère, de la défense et du commerce. Ainsi, chacun des cinquante États est dirigé par un gouverneur et possède sa propre Constitution, ses lois et sa politique intérieure indépendamment du pouvoir fédéral. En explorant la question de savoir pourquoi le régime présidentiel américain est considéré comme unique dans le monde, nous examinerons le rôle du président des États-Unis dans un premier temps, suivi du Congrès dans un second temps.
I.) Le président des États-Unis :
En tant que dirigeant de la première puissance mondiale, le président des États-Unis est souvent considéré comme l'homme le plus puissant de la planète. Cependant, bien qu'il occupe les fonctions de chef de l'État et de chef du gouvernement conformément à l'article 2 de la Constitution de 1787, le pouvoir réel du président est limité. Cela peut être vu à travers son statut (A) et ses compétences (B), qui montrent que bien que le président soit investi de certaines des compétences les plus importantes de l'État et de la scène internationale, il ne peut les exercer sans l'assentiment du Congrès. John F. Kennedy a d'ailleurs souligné cette réalité en affirmant que « Le président est un homme doté de pouvoirs exceptionnels qu'il exerce dans des limites exceptionnelles ».
A) Le statut présidentiel
Elu Indirectement par le peuple
dans le cadre d'une procédure particulièrement complexe, le président des
États-Unis n'échappe pas à une procédure de rappel, impeachment (l'expression
désigne un impeachment ayant théoriquement caractère pénal), à la
demande du Congrès. Le président des États-Unis est élu pour un
mandat de quatre ans, renouvelable une seule fois. Adopté en 1951,
le XXII amendement à la Constitution précise : « Nul ne peut être élu plus de
deux fois à la fonction de Président - et nul, s'il a occupé ou exercé les
fonctions de Président pendant plus de deux ans pendant lesquels un autre que
lui avait été élu président, plus d'une fois. L'élection
de Barack Obama en 2008, réélu en 2014, fait de lui le 44e président depuis
George Washington (1789-1797). (1981-1989), Bill Clinton (1992-2000)
et George W. Bush (2000-2008) ont rempli deux mandats complets, Franklin D.
Roosevelt étant une exception car il est resté au pouvoir pendant plus de trois
mandats (1933-1945 Depuis 1951, cette longévité n'est plus possible.
1) Les conditions pour se présenter :
Le candidat à la présidence doit être né
citoyen américain sur le territoire des États-Unis, être âgé d'au moins 35 ans,
avoir résidé quatorze ans en aux États-Unis. Pour rivaliser avec les
chances de l’emporter, le candidat doit être présenté par l'un des deux grands
partis : le Parti républicain ou le Parti démocrate. Sans
nécessairement se distinguer par leur idéologie, les deux partis représentent
des structures on parle parfois de "machines") destinées à remporter
l'élection présidentielle. En dehors de la période électorale, le
parti politique ne s'exprime pas. Le parti sélectionne ses candidats
(président et vice-président) selon une procédure en deux
étapes. Dans les États fédérés, chaque parti désigne, selon des
modalités variables (la méthode la plus répandue reste les élections primaires
ouvertes à chaque parti ; État soit à tous les électeurs, soit uniquement aux
électeurs affiliés à un seul ; il est possible que le choix des
candidats n'appartient qu'aux hauts responsables du parti et aux
militants actifs dans une réunion appelée caucus), les délégués qui voteront à
la Convention nationale pour un ticket (candidats à la présidence et à la
vice-présidence). Au niveau national, chaque parti investit
officiellement son candidat lors de la Convention nationale.
2) Le mode de scrutin
Le président et le vice-président sont
élus selon un mode de scrutin indirect. Premièrement, le peuple
américain vote pour des électeurs qui, dans un deuxième temps, éliront le
président et le vice-président. Dans chaque État fédéré, le mardi
suivant le premier lundi de novembre, le peuple américain élit au suffrage
universel direct (depuis 1868) les grands électeurs qui s'engagent à investir
l'un des deux tickets.
3) Le rôle du vice-président :
Le vice-président (en 2014, Joe Biden) ne
joue pas un rôle actif tant que le président élu assure ses fonctions, à
l'exception de la présidence, toute symbolique, du Sénat des États-Unis. Sa présence
est destinée à assurer, en cas de problème, la continuité de la présidence.
Deux situations entraînent le remplacement du président par le vice-président:
l'incapacité temporaire du président (George H. Bush a provisoirement rem placé
Ronald Reagan au moment où ce dernier fut victime d'un attentat en 1981) et la
vacance présidentielle consécutive au décès (suite à l'assassinat du président
Kennedy en 1963, Lyndon Johnson est devenu président. Trois présidents ont été
assassinés avant Kennedy: Lincoln, en 1865; Garfield en 1881 et McKinley en
1901), à la démission (la démission de Richard Nixon, éclaboussé par l'affaire
du Watergate en 1974, n'a cependant pas permis à son vice-président initial,
Spiro Agnew, de lui succéder. En 1973, suite à la démission de ce dernier,
Richard Nixon désigne Gerald Ford pour le poste. La vacance présidentielle de
1974 permet donc à un vice-nommé de devenir président des États-Unis. Gerald
Ford est l'unique président à n'avoir pas été élu par le peuple américain) ou à
la destitution du président. Le vice-président a le droit de se présenter à
l'élection présidentielle (cas d’Al Gore, vice-président de Bill Clinton entre
1992 et 2000, candidat malheureux face à George W. Bush lors des élections de
2000). S'il a remplacé le Président pendant une durée supérieure à deux ans, il
ne pourra exercer plus d'un mandat.
B) La responsabilité présidentielle :
Le système américain est souvent présenté
comme l'archétype du régime de séparation stricte des pouvoirs : <<
Chacun paraît enfermé dans sa fonction et isolé dans un rôle » (Jean Gicquel).
Le Président exerce sa mission constitutionnelle en toute indépendance n'étant
pas, comme dans un régime parlementaire, responsable de sa politique devant le
Congrès.
1.
Les pouvoirs présidentiels :
La lecture de la Constitution des
Etats-Unis ne permet pas d'identifier l'étendue et l'intensité des pouvoirs
présidentiels. Les relations politiques entre le président et le
Congrès, la situation internationale et le tempérament des hommes y contribuent. En
marge de la loi, pour façonner le pouvoir présidentiel. Dans la
première version de son livre La Démocratie en Amérique, Alexis de Tocqueville
rappelle cette évidence : « Si la vie de l'Union était sans cesse menacée, si
ses grands intérêts se trouvaient quotidiennement mêlés à ceux d'autres peuples
puissants, on verrait l'exécutif pouvoir grandir dans l'opinion
publique. [...] Le président des États-Unis a des prérogatives quasi royales,
dont, jusqu'à présent, il n'a pas eu l'occasion d'user. Et les droits qu'il
peut exercer sont très limités : les lois lui permettent Pour être
fort, les circonstances le maintiennent faible (Tocqueville, 1835, p. 140). Au
minimum, le président des États-Unis exerce les missions de chef de l'exécutif
fédéral. En période de troubles, comme cela a été le cas depuis les
attentats du 11 septembre 2001, le Président se présente comme le protecteur de
la nation, se voyant octroyer des pouvoirs exceptionnels par le Congrès 1. Les
pouvoirs du chef de l'exécutif fédéral Chef du gouvernement fédéral, le
président dirige les secrétaires, dont les secrétaires d'État (au nombre de
quatorze), placés à la tête des différents ministères. A ce titre,
il est investi par la Constitution d'un pouvoir réglementaire et exerce, en
collaboration avec le Congrès, le pouvoir de nommer et de révoquer les agents
fédéraux (juges et fonctionnaires). Depuis 1921, il détient le
pouvoir de proposer le budget fédéral annuel au Congrès. Mais la
négociation budgétaire avec le Congrès reste souvent délicate pour le
président, surtout lorsque la majorité de la Chambre des représentants et/ou du
Sénat est hostile au chef de l'exécutif : les représentants et les sénateurs
ont toujours le dernier mot en matière financière.
2.
Les pouvoirs de protection de la nation
Lorsque les États-Unis s'engagent dans un
conflit ou menacent de le faire (comme lors de la crise des missiles de Cuba en
1962, totalement gérée par le président Kennedy assisté du Conseil national de
sécurité), le président devient de facto le chef des armées chargé de protéger
les ressortissants américains et d'assurer l'intégrité du territoire américain.
Théoriquement, la décision de déclarer la
guerre relève du Congrès. En réalité, la volonté présidentielle de riposter à
une menace suffit à déclencher la force armée la plus puissante du monde.
Ainsi, les interventions militaires en Corée (1950), au Vietnam (1964), au
Nicaragua (1983), au Panamá (1983), en Haïti (1994).
II) Le Congrès :
L'expression « Congrès » désigne le Parlement fédéral qui personnifie les États-Unis dans ses décisions (la Cour suprême utilise l'expression États-Unis pour désigner le Congrès). Il exerce des missions constitutionnelles de première importance, notamment dans l'exercice du pouvoir législatif.
A.
Le Sénat :
Le Sénat jouit d'un prestige nettement
supérieur à celui de la Chambre des représentants dans la mesure où il exerce
seul deux types de fonctions particulières : il donne son assentiment aux
nominations présidentielles, aux emplois fédéraux et il ratifie les traités
internationaux par deux -vote à la majorité des tiers (en 1920, le
Sénat refuse de ratifier le traité de Versailles de 1919 signé par le président
Thomas W. Wilson). D'ailleurs, le président Kennedy n'a pas hésité à
qualifier l'institution de "<club le plus sélect du
monde">. Le nombre de sénateurs est fixé à cent : chaque
Etat fédéré désigne deux sénateurs lors des élections sénatoriales qui sont
organisées au suffrage universel direct suivant le scrutin majoritaire à un
tour (l'assemblée est renouvelée par tiers tous les deux ans). La
durée du mandat d'un sénateur est fixée à six ans. Pour être
candidat, vous devez être âgé d'au moins 30 ans, avoir la nationalité
américaine depuis au moins neuf ans et résider dans l'État de candidature
B.
La Chambre des représentants :
La Chambre des représentants se compose de
435 membres, élus au suffrage universel direct pour deux ans dans le cadre de
circonscriptions internes aux États fédérés. Chaque État compte un certain
nombre de représentants (au minimum un, tel le Wyoming) en proportion de sa
population. Les opérations de découpage électoral peuvent modifier la
répartition des sièges de représentants entre États. Contrôlées par la Cour
suprême, ces opérations, qui se déroulent dans chaque État tous les deux ans,
favorisent toujours - bien que de manière moins marquée que par le passé (selon
la technique du gerrymandering, héritée du gouverneur du Massachusetts,
Elbridge Gerry) - la majorité sortante. L'éligibilité à la Chambre suppose de
remplir trois conditions: être américain depuis sept ans, avoir au moins 25 ans
et résider dans l'État de candidature. La présidence de la Chambre est assurée
par un Speaker choisi dans le parti majoritaire. Son rôle est actif. Le Speaker
dirige les débats, il juge la recevabilité des amendements et répartit les
textes dans les vingt-six commissions permanentes de l'assemblée dont il nomme
certains membres. Il est également très impliqué dans le combat politique,
n'hésitant pas à s'opposer directement au président. La création de commissions
d'enquête chargées de contrôler les services publics et l'administration
fédérale est l'un des pouvoirs les plus importants de la Chambre (prérogative
qu'elle partage, du reste, avec le Sénat). Ces commissions ad hoc confèrent aux
parlementaires de véritables prérogatives juridictionnelles, ces derniers
détenant le droit de convoquer et d'interroger les agents fédéraux ou les
membres du Gouvernement.
Biographie :
Philippe Blachèr, professeur à l’université
LYON-3 Jean-Moulin, Droit Constitutionnel, 3eme édition, chapitre 6. Hachette supérieur.
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