La publicité mensongère.

 

Thème : la publicité mensongère 

Introduction :

Les informations illégale et implique l'intégration de fausses informations dans une publicité pour vendre un produit, ce qui la distingue de la publicité trompeuse qui contient plus d'informations pouvant induire en erreur le consommateur à travers les fausses informations. Au fil du temps, la publicité a évolué en termes de forme et de contenu en raison du développement des moyens technologiques et de l'apparition de nouveaux supports tels que l'Internet. Les peines encourues pour la publicité mensongère seront examinées dans les quatre axes suivants :

1. La publicité mensongère :

Je ne vais pas faire la synthèse ,de toute les écrits sur la publicité mensongère mais je vais juste illustrer quelque point essentiel sur le phénomène. La publicité mensongère ça désigne beaucoup de choses et seulement certains cas sont punis par la loi. La publicité mensongère peut servir un intérêt financier à court terme.

Le mensonge est malheureusement omniprésent dans notre vie, que ce soit au travail, à la télévision, on nous ment constamment pour nous faire croire à des idées meilleures. En somme, le consommateur est constamment manipulé et notamment par la publicité. De ce fait, la publicité mensongère ne fait qu'accentuer une idée déjà faite à la base.

En droit on n’est pas toujours sur un pied d’égalité. Il y’a des situations où y’a un qui a forcément l’ascendant sur l’autre. Un salarié par exemple avec son employeur, il y’a un rapport de force qui se crée. Et c’est le même cas au consommateur on peut considérer que c’est la partie au contrat.

La publicité peut informer le consommateur sur les caractéristiques du produit, sa composition ou sa quantité. Alors que ces informations sont mensongères. Dans le but de gagner la confiance des clients dans le marché.

Nous avons un exemple, Reebook 

condamné pour la publicité mensongère aux Etats unis selon la commission fédéral du commerce, la célèbre marque de sport, ne pourra plus affirmé dans ces sport publicitaire que ces chaussures EASYTONE muscle les gens Reebook s’est engagés à payer 25 million de dollar pour dédommager tous ces acheteurs.

2. Publicité illégale:
Quels recours pour obtenir réparation?

Aujourd’hui, on a un code de la consommation qui a été fait pour protéger le consommateur.

L’article L.121-1 du Code de la consommation : Est interdite toute publicité comportant, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur du client....

En tant que consommateur, vous avez le droit de porter plainte pour une irrégularité concernant la promotion d’un produit ou d’un service. Par exemple, en 2008, l’autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) a déclaré avoir reçu 518 plaintes des consommateurs, dont 19 pour publicité violente et choquante, 67 pour publicité liée au respect de l’environnement et 54 pour publicité mensongère.

3. Les sanctions:

Le responsable du support de publicité, par exemple le directeur d'un journal, peut être poursuivi et condamné, dans la mesure où il a accepté de diffuser une publicité jugée mensongère. Il est alors considéré comme complice de l'infraction.

Si vous êtes victime d’une publicité mensongère, la première étape consiste à envisager un règlement du litige à l’amiable. Pour ce faire, envoyez une lettre de mise en cause par courrier recommandé avec accusé de réception, exposant vos requêtes à l’annonceur (nullité du contrat, dommages et intérêts), auxquelles il doit répondre dans un délai de huit jours.

La publicité mensongère constitue une infraction pénale : le responsable s’expose à une sanction pénale. L’auteur de ce délit encourt une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende pour une personne physique et de 1 500 000 euros d’amende pour une personne morale.

Des peines complémentaires peuvent également être prononcées. Par exemple, le juge peut prononcer :

Une interdiction d’exercer une profession commerciale ou industrielle,

De diriger, d’administrer, de gérer ou de contrôler une entreprise commerciale ou industrielle ou commerciale, peut être prononcée contre lui pour une durée maximale de cinq ans

L’obligation de diffuser une annonce rectificative par les mêmes moyens de communication que l’annonce mensongère.

La pratique trompeuse soit on va essayer de donner les informations qui sont fausses, soit qui sont parcellaires pour essayer de jouer sur le consentement du

consommateur, et du coup de lui tromper. On appelle son vice du consentement en droit.

Qui peut vouloir le faire délibérément il peut le faire sur n’importe quels marque connu qui cherche à profiter avant que de disparaitre tout aussi vite.

Exemple : il peut présenter une voiture comme une voiture de luxe indiquer aux clients qu’il peut l’avoir 50 millions ollé de 100 million dans période limité. Cela peut se produire sur les achats en lignes dans les réseaux sociaux.

A l’époque, c’était beaucoup moins surveillé, que ce soit par les consommateurs, ou même par la loi.

Dans les années 50 aux États Unis, on utilise la figure d’autorité du médecin pour communiqué que les cigarettes n’étaient pas mauvaises pour la santé.

Avec les réseaux sociaux, un “Bad Buzz “ est vite arrivé. les réseaux sociaux ont fait évoluer le rapport entre les marques et les consommateurs en une relation verticale et vers une relation horizontale où ils sont sur le même pied d’égalité.

L’identité de marque est différente de l’image de marque comment la marque souhaite apparaître selon la stratégie qui a été établi en interne. Tandis que l’image de marque, c’est l’image réelle perçue naturellement par le public. Et la publicité elle va juste, justement servir à influencer l’image de marque.

Vous avez peut-être entendu l’histoire des consommateurs américains qui se plaignaient que RedBull ne donne pas réellement des ailes. 

Mai ce son juste la manière dont ça a été médiatisé. En réalité la plainte accusait la marque de publicité mensongère quand elle affirme que sa boisson augmente les performances, la concentration et la réactivité, tout en faisant payer la boisson plus chère pour cette raison, Alors qu’aucune étude scientifique ne prouve que RedBull apporte plus de bienfaits qu’une tasse de café.

Ils ont accepté de d’intuber 13 millions de dollars pour  les consommateurs chaque client s’était senti déçu de la promesse de RedBull dans sa venue entre 2002 et 2014.  Les clients demandent 10 dollar pour le dédommagement.

L'affaire Bab Darna qui défraie la chronique est considérée comme la plus grosse arnaque immobilière de l'histoire du Maroc. Si le scandale a été possible c’est en grande partie à cause de la complicité d'un notaire, mais aussi à cause d'une publicité mensongère à grand budget, faisant appel à des artistes de renom pour faire la promotion des projets. Les campagnes de comment sévi pendant deux ans sur plusieurs canaux, notamment audiovisuels à des heures de grandes écoutes pour attirer les clients avec, comme argument de taille, une offre défiant toute concurrence : «A l'achat de deux appartements, le troisième est gratuit».

4. La publicité trompeuse :

On distingue généralement la publicité mensongère de la publicité trompeuse. Cette dernière contient davantage des informations pouvant induire en erreur le consommateur que de fausses informations. Et c’est l’auteur de la publicité mensongère trompeuse qui doit être poursuivi et entreprise en particulier.

Très généralement en Afrique: Les prêcheurs qui font la publicité de leurs médicaments au nom de la religion. Que leur médicament peuvent soignés  toutes sortes de maladies qui peuvent même t’aider à s’enrichir dans le but  de gagner la confiance des gens   et enfin de compte ils  découvrirent  que c’est faux . Ceci peut être qualifié comme la publicité trompeuse.

Dramane Doumbia dit dinkoro . Qui était poursuivi par certaines personnes qui se sont victimes de la publicité mensongère et trompeuse.

Diakite Toumani, Étudiant chercher Master Droit public et sciences politiques, options politiques internationales à la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Rabat Agdal. ( FSJES).