La répartition du régime constitutionnel comparé entre le Mali et celui du Maroc
Régime
constitutionnelle comparé entre Mali et Maroc
1)
Caractéristiques des deux régimes
D’abord, le Maroc
est une monarchie constitutionnelle dotée d’un parlement élu, et le Roi est
nommé traditionnellement. Le Maroc est un régime mixte parlementaire.
Puis, le Mali
est dirigé par un régime semi-présidentiel depuis l’apparition de la troisième
république en 1992. Le système
politique Malien est un système Hybride c’est-à-dire qui a le point du régime
présidentiel et le point du régime parlementaire.
2. l’origine
constitutionnelle
En 1908,
avant le protectorat français, le Maroc avait un projet constitutionnel non
officiel qui a vu le jour. 6 ans après le Maroc ont obtenu son indépendance, avec
une première constitution qui a été adoptée sous le pouvoir du Roi Hassan II
par référendum le 7 juillet 1962.
Depuis lors, le pays a connu cinq autres constitutions adoptées par Référendum
: toujours sous Hassan II, entre 1970
et 1972, puis en 1992 et 1996, et enfin sous le pouvoir du Roi Mohammed VI en 2011.
En outre bien avant le protectorat français au Mali, 1236 dans le moyen-âge la charte de Kouroukan Fouga composée de 44 articles
du royaume mandingue. La Constitution du 22 septembre 1960 instaure un régime présidentiel fortement centralisé première République.
La Constitution du 2 juin 1974 deuxième
République est adoptée par référendum avec 99
% de oui. Les militaires restent seuls au pouvoir avec un parti unique.
La révision constitutionnelle de 1992 de troisième République et la Révision constitutionnelle de 2023 de la quatrième République.
Au début de la guerre du Mali, la junte militaire au
pouvoir en 2012 adopte le 26 mars une nouvelle constitution. Toutefois, elle
n'est pas mise en œuvre, et la cour constitutionnelle du Mali continue à
respecter l'ancienne constitution de 1992.
Lors du coup d'état de 2020 elle est rendue caduque par les militaires qui instaurent un Comité national pour le salut du peuple.
3. Derrière
évolution constitutionnelle:
Au Maroc, Il n’y a que la révision
constitutionnelle depuis 1962 et les autres ne sont que les simples révisions.
En 1962 le pouvoir constituant originaire un an de la constitution le roi était
libre de créer une nouvelle constitution tous les lois votées après la nouvelle
constitution doivent être confondre à la constitution sous peine il n’avait le
conseil constitutionnel.
1970:
révision constitutionnelle qui à durer 10 ans;
1972:
révision constitutionnelle qui à durer 20 ans ;
1992:
révision constitutionnelle qui à durer 10 ans ;
1996:
révision constitutionnelle qui à durer 10 ans;
Diriger par le roi Hassan II qui était le seul
monopole du pouvoir.
Conseil consultative révision constitutionnel de 2011
fais par le Roi Mohamed V. Il n’y a eu que le pouvoir constituant dérivant et
non le pouvoir constituant originaire. Quand on parle la constitution de 2011
on abroge la constitution de 1996.
Le roi Hassan II il était le seul monopole du pouvoir
tout comme au Mali, le deux premiers présidents Modibo Kéita régime
socialiste et Moussa Traoré le dictateur régime militaire.
C’est l’état qui abusait l’individu et la liberté
d’expression était renfermée dans la mains de l’état. Seul l’état avait le
droit à la liberté d’expression.
4. Le régime
politique du Mali
En effet, l’histoire institutionnelle du Mali met en
exergue une succession de divers types de régimes politiques. Ainsi, Le Mali
depuis l'indépendance jusqu'à 1990, année qui verra l'émergence d'un pluralisme
politique, le Mali a vécu sous deux régimes autoritaires : l'un de type
socialiste, sous la direction de Modibo
Keita, l'autre de type militaire, sous la direction de Moussa Traoré.
Le socialisme de Modibo Keita la première République
du Mali fut marquée par une tentative de transformation radicale de la société
: il s'agissait de s'affranchir des structures laissées par la colonisation, et
d'affirmer l'indépendance du pays. Le parti de Modibo Keita, l'US-RDA, devint parti unique de fait. Il était censé
jouer un rôle de premier plan dans la construction du socialisme : c'était en
son sein qu'étaient définies les grandes options économiques, sociales et
politiques ; c'était lui qui était chargé d'encadrer la population.
Dès l'indépendance, le régime élabora une politique
économique ambitieuse qui prévoyait un taux de croissance annuel de 8% et
reposait sur la création de sociétés d'État.
Sous l’empire de la Constitution de la 1ère République
du 22 septembre 1960, le Mali était dans une dynamique d’un parlementarisme
caractérisé par un accroissement des pouvoirs du Parlement au détriment de
l’Exécutif. Ainsi, le Président du Gouvernement et le Gouvernement tout entier
étaient responsables devant l’Assemblée nationale (articles 11 et 15 de la
constitution du 22 septembre 1960). En outre, c’était le Président de
l’Assemblée nationale qui désignait un candidat aux fonctions de Président du
Gouvernement, qui était investi par l’Assemblée nationale à la majorité absolue
de ses membres (article 07 de la constitution du 22 septembre 1960).
Sous la 2ème République, l’élection du parti unique en
institution (article premier de la Constitution de la 2ème République du 02
juin 1974) sonna le glas du parlementarisme et annonça un présidentialisme à la
malienne. Désormais, c’est la Direction Nationale du Parti (DNP) qui joue le
premier rôle, l’Assemblée nationale étant reléguée à un rang moins important.
En effet, c’est la DNP qui propose un candidat aux fonctions de Président de la
République (article 22). Le président de la République est responsable devant
la DNP qui peut le démettre de ses fonctions en cas de désaccord (article 28).
Le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale mais sur
autorisation de la DNP (article 32). Et le Président de l’Assemblée nationale
est proposé par la DNP (article 45, alinéa 5).
La Troisième République du Mali, née de la
Constitution du 12 janvier 1992 est issue de l'effondrement du régime
dictatorial de Moussa Traoré le 26 mars 1991.
Le Mali est dirigé par un régime semi-présidentiel
depuis l’apparition de la troisième république en 1992.
De 1968 à nos jours, le Mali connaît quatre coups
d'Etat qui ont changé le cours de son histoire politique. Ils ont presque tous
été préparés et exécutés à partir de la caserne de Kati, à 15 kilomètres de
Bamako, la capitale. Et curieusement, ils ont presque tous eu lieu un mardi.
Rappel historique.
Quelles sont
la répartition du pouvoir constitutionnelle entre le Maroc et celui du Mali ?
Tantôt nous examinerons, les formes constitutionnelles
(I) puis on objectera, les
institutions du chef d’état (II)
pour ensuite aborder, les institutions parlementaires (III) en outre voir, les institutions du gouvernement et le chef des
gouvernements (IV) et le rapport qui
existe entre législatives et l’exécutif (V)
et enfin nous aborderons, la justice constitutionnelle (VI).
I-) les formes
constitutionnelles:
Le Mali est un état libéral et démocratique tout comme
au Maroc selon la constitution.
Dans la constitution Malien nous sommes devant une
constitution Fictive c’est-à-dire illégale due à l’instabilité politique depuis
son indépendance jusqu’aujourd’hui à raison de coups d’Etats militaire. Par
contre au Maroc nous devant une constitution effective car la constitution n’a
pas été transgresser depuis 1992
jusqu’à maintenant.
Cependant, il serait faux de croire que ces
Constitutions soient totalement des copies conformes de la Constitution
française de 1958.
Au Maroc la réforme constitutionnelle de 2011 n’est pas une constitution rigide.
Mais il y’a eu une commission consultative lors de l’indépendance qui ont
rassemblés en quelques sortes une différente émanation des textes
constitutionnelles français fait par certaines parti politique ou de la société
civile Proposer une constitution par le roi et par la suite le roi à nomme une
certaine personne pour écrire la version finale de la constitution et enfin la
constitution est adoptée par référendum en 1962.
La nouvelle constitution marocaine de 2011 est composée de de 12 chapitres et 14 titres et 180
articles.
·
Préambule constitutionnel marocain:
Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat
démocratique de droit, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de
consolidation et de renforcement des institutions d'un Etat moderne, fondé sur
les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Elle
développe une société solidaire où chacun jouit de la sécurité, de la liberté,
de l'égalité des chances, du respect de sa dignité et de la justice sociale,
dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la
citoyenneté. Etat musulman souverain, attaché à son unité nationale et à son
intégrité territoriale, le Royaume du Maroc entend préserver, dans sa plénitude
et sa diversité, son identité nationale unique et indivisible. Son unité,
forgée par la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazighe et
saharo-hassanienne, s'est nourrie et enrichie de ses affluents africain,
andalou, hébreu et méditerranéen. La prééminence accordée à la religion
musulmane dans ce cadre de référence national va de pair avec l'attachement du
peuple marocain aux valeurs d'ouverture, de modération, de tolérance et de
dialogue pour la compréhension mutuelle entre toutes les cultures et
civilisations du monde. Considérant la nécessité de renforcer son rôle sur la
scène internationale, le Royaume du Maroc, membre actif des organisations
internationales, s'engage à souscrire aux principes, droits et obligations
énoncés dans leurs chartes et conventions respectives ; elle réaffirme son
attachement aux droits de l'homme tels qu'ils sont universellement reconnus,
ainsi que sa volonté de continuer à œuvrer pour préserver la paix et la
sécurité dans le monde.
·
Préambule constitutionnel malien
La constitution Malienne de 1992 est composée de de 13
titres et 122 articles.
Bamako, le préambule de la Constitution du 22
septembre 1960 « réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et
du citoyen consacrés par la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10
décembre 19482 », tandis que la nouvelle loi fondamentale affirme «
l’intangibilité de la forme républicaine de l’État3 » (art. 49, titre XI).
Cependant, il serait faux de croire que ces
Constitutions soient totalement des copies conformes de la Constitution
française de 1958.
Au Maroc le régime politique est doté d’un parlement
élu ; le Maroc est une monarchie constitutionnelle démocratie parlementaire.
Au Maroc: le roi tien sa légitimité sociologique
religieuse et historique.
Le cas le régime politique du Mali, le Mali est un
régime mixte. Certaines qualifient le régime politique du Mali de
semi-présidentiel et d’autre de semi- parlementaire.
Au Mali le président est élu au suffrage universel
direct pour un mandat de cinq ans il tient sa légitimité par les élections.
Les
attributions de deux chefs d’Etats
Le Roi est la clef de voute au Maroc comme au Mali le
président de la République est la clef de voute des institutions de l’Etat et
du système politique ;
La nomination du chef du gouvernement et le premier
Ministre ;
La nomination et la révocation des membres des
gouvernements ;
La dissolution du parlement ;
La promulgation des lois ;
La délégation de certains de leurs pouvoirs au chef du
gouvernement / le premier Ministre ;
La nomination aux emplois militaires ...
La révision constitution et soumettre à référendum le
projet constitutionnel ;
Le décret de l’Etat d’urgence et l’Etat de siège.
III) Les
institutions parlementaires :
Dans les deux pays nous sommes fasses au
parlementarisme dualiste : si le gouvernement est doublement responsable devant
le parlement et le gouvernement c’est le cas du Maroc et celui du Mali.
1. Le pouvoir du
premier ministre marocain et malien
• L’exercice de pouvoir réglementaire
• La délégation de certains pouvoirs aux ministres
• La nomination des membres du gouvernement
• Le référendum législatif et constitutionnel
2. Les points
identiques au niveau de législatif :
Votés les lois et faire les projets des lois, par l’Assemblé
national.
Les députés bénéficient de l’immunité parlementaire
aucun membre de l’Assemblé national ne peut être poursuivie, recherché, arrêter
détenu, ou juger du fait des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de
ses fonctions.
3. Les types
des chambres du parlement
·
Le parlement est
l’organe législatif bicaméral du Maroc composer de
Deux chambres la chambre des représentants et la
chambre des conseillers.
Les législatures suivantes, celles de 1977, 1984 et
1993 sont monocamérales.
Dans la nouvelle Constitution de 2011, le
bicaméralisme étant toujours de mise (article 60), les membres de la chambre
des Représentant sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct au
scrutin de liste à la proportionnelle, tandis que le mandat de ceux de la
chambre des Conseillers est de six ans, une fois élus au suffrage universel
indirect. Les membres de la chambre sont élus indirectement par les élus des
chambres professionnelles, des salariés, de la CGEM et des collectivités
locales.
·
Le parlement Malien est monocaméral :
L'Assemblée nationale constitue le parlement
monocaméral du Mali. Ses membres portent le titre de députés et sont élus pour
5 ans au suffrage universel direct. Leur nombre est fixé par une loi organique.
Actuellement il est de 147 répartis entre les cercles du Mali et les communes
du District de Bamako.
Article 59.
Le Parlement comprend une chambre unique appelée
Assemblée nationale. Article 60.
Les membres de l'Assemblée nationale portent le titre
de député.
IV- les
institutions du gouvernement et le chef des gouvernements
1) La
nomination et la révocation du gouvernement au Maroc:
·
La nomination du chef de gouvernement:
Selon l’article 47, le roi nomme le chef du
gouvernement et sur proposition de ce dernier, il nomme les membres du
gouvernement. La politique nouveauté introduite dans le nouvel article est
d’avoir précisé que le roi doit nommer le chef du gouvernement « au sein du
parti politique arrivé en tête des élections des membres de la chambre des
représentant, et au vu de leurs résultats ».
·
La nomination des membres du gouvernement:
L’article 47 a conservé la même procédure que
celle prévue auparavant, c’est à dire que le roi nomme les membres du
gouvernement sur proposition du chef du gouvernement.
- la révocation des membres du gouvernement: selon
l’article 47 : « le roi peut, à son initiative, et après consultation du chef
du gouvernement, mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du
gouvernement. Le chef du gouvernement peut demander au Roi de mettre fin aux
fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement.
2.) Le
Gouvernement malien:
Est une entité collégiale (sans structure fixe)
composée du Premier ministre et des autres ministres. Il conduit la politique
de la nation et assure le bon fonctionnement de l’administration. Il prépare et
mène les discussions des projets de loi. Chaque ministre exerce le pouvoir
hiérarchique sur les agents de son ministère, et ordonne les dépenses et
recettes budgétaires.
Le rôle du
premier ministre :
Il est dirigé par un Premier Ministre qui engage, à sa
prise de fonction, la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée sur une
Déclaration de Politique Générale. Le Premier ministre est choisi et nommé par
le président de la République. Il propose au chef de l’Etat les membres du
Gouvernement, dont il coordonne et dirige l’activité. Il « détermine et conduit
la politique de la nation » article 53 (Constitution du 25 février), et détient
le pouvoir hiérarchique
L’article 38 de la Constitution dispose que « Le
Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses
fonctions sur présentation par celui- ci de la démission du Gouvernement. Sur
proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et
met fin à leurs fonctions. » Il a été demandé de préciser par la Constitution
que le Premier ministre est obligatoirement choisi au sein de la majorité
parlementaire ou même qu’il est nommé sur proposition de ladite majorité.
V- Le rapport
qui existe entre législatives et l’exécutif
Le régime constitutionnel du Maroc et celui du Mali
n’est pas une séparation souple du pouvoir comme on le prévoit ; c’est une
confusion totale du pouvoir.
Par ce que le gouvernement est une émanation organique
et aussi institutionnel du parlement, et pour avoir le gouvernement il faut
aussi avoir une majorité au sein du parlement.
Le pourvoir exécutif est partagés entre le chef d’état
et le gouvernement dans les deux pays.
Le parlementaire est dualiste et il y’a le trait de la
caractéristique du régime présidentiel l’unité de l’exécutif.
VI- La
justice constitutionnelle
Au Maroc il existe 12 juges constitutionnels élus 9 ans non renouvelables.
L’esprit Seul Gouverne L’homme: Sa Majesté le Roi
nomme la moitié des membres dont un membre proposé par le Secrétaire général du
Conseil Supérieur des Oulémas, et six membres sont élus, moitié par la Chambre
des Représentants, moitié par la Chambre des Conseillers et à la majorité des
deux tiers des membres composant chaque Chambre. Le Président de la Cour
Constitutionnelle est nommé par Sa Majesté le Roi, parmi les membres composant
la Cour.
" La durée du mandat des membres de la Cour est
de 9 ans non renouvelable. Chaque
catégorie des membres de la Cour est renouvelée par tiers tous les trois ans.
" Les membres de la Cour Constitutionnelle sont
choisis parmi les personnalités disposant d'une haute formation dans le domaine
juridique et d'une compétence judiciaire, doctrinale ou administrative, ayant
exercé leur profession depuis plus de quinze ans, et reconnues pour leur
impartialité et leur probité.
" En plus des cas d'incompatibilités tels que
reconnus, il ne peut y'avoir de cumul entre la fonction de membre de la cour et
n'importe autre profession libérale.
L’esprit Seul Gouverne L’homme: Les membres de la Cour
sont astreints à une obligation de réserve et à la déclaration de leur
patrimoine une fois investis de leur fonction.
Au Mali: il existe 9 juges constitutionnelles pour un mandat de 7 ans renouvelable une
fois.
Trois sont nommés par le président de la république
dont au moins deux juristes, trois nommés par le président de l’Assemblée
nationale dont au moins deux juristes et trois sont désignés par le conseil
supérieur de la justice.
Auteur : M. Toumani diakite
toumani
Tel : +330749465500
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