La répartition du régime constitutionnel comparé entre le Mali et celui du Maroc

Régime constitutionnelle comparé:

La répartition du régime constitutionnel comparé entre le Mali et celui du Maroc

Introduction:

1)  la précision du régime présidentiel:

Le régime politique au Maroc est une monarchie constitutionnelle dotée d’un parlement élu. Le Maroc est un régime mixte.

Le Mali est dirigée par un régime semi-présidentiel depuis l’apparition de la troisième république en 1992. Le système politique Malien est un système Hybride c’est-à-dire qui a le point du régime présidentiel et le point du régime parlementaire.

2. Historique constitutionnelle des pays

Au Maroc : en 1908, avant le protectorat français, un projet constitutionnel non officiel a vu le jour. Six ans après que le Maroc a obtenu son indépendance, une première constitution a été adoptée sous Hassan II par référendum le 7 juillet 1962. Depuis lors, le pays a connu cinq autres constitutions adoptées par Le système politique comparé entre ces deux Etats

référendum : toujours sous Hassan II, en 1970 et 1972, pendant les « années de

plomb », puis en 1992 et 1996, et enfin sous Mohammed VI en 2011.

En outre bien avant le protectorat français au Mali, 1236 dans le moyen-âge la charte de Kourou kan fouka composée de 44 articles du royaume mandingue. La Constitution du 22 septembre 1960 instaure un régime présidentiel fortement centralisé. Après le coup d’État militaire du 19 novembre 1968 elle est abrogée et remplacée par une loi fondamentale le 28 novembre 1968 (ordonnance no 1 du CMLN portant organisation des pouvoirs publics) en attendant un référendum constitutionnel.

La Constitution du 2 juin 1974 est adoptée par référendum avec 99 % de oui. Les militaires restent seuls au pouvoir avec un parti unique.

L'Acte fondamental numéro 1 du 31 mars 1991 instaure au Mali un régime de « Transition démocratique ».

Organisation résumé:

Les articles définissent un grand nombre de devoirs et de droits, parmi lesquels la liberté, la sécurité, la non-discrimination, l'instruction et le travail.

Remplacement:

Au début de la guerre du Mali, la junte militaire au pouvoir en 2012 adopte le 26 mars une nouvelle constitution. Toutefois, elle n'est pas mise en œuvre, et la cour constitutionnelle du Mali continue à respecter l'ancienne constitution de 1992.

Lors du coup d'état de 2020 elle est rendue caduque par les militaires qui instaurent un Comité national pour le salut du peuple.

3. Derrière évolution constitutionnelle:

Au Maroc, Il n’y a que la révision constitutionnelle de 1962 et les autres ne sont que les simples révisions. En 1962 le pouvoir constituant originaire un an de la constitution le roi était libre de créer une nouvelle constitution tous les lois voté après la nouvelle constitution doivent être confondre à la constitution sous peine il n’avait le conseil constitutionnel.

1970: révision simple 10 ans;

1972: révision simple qui à durer 20 ans ;

1992: révision simple 10 ans ;

1996: révision simple 10 ans;

Diriger par le roi Hassan II qui était le seul monopole du pouvoir.

Conseil consultative révision constitutionnel de 2011 fais par le Roi Mohamed V. Il n’y a eu que le pouvoir constituant dérivant et non le pouvoir constituant originaire. Quand on parle la constitution de 2011 on abroge la constitution de 1996.

Le roi Hassan II il était le seul monopole du pouvoir tout comme au Mali, le deux premiers présidents Modibo Kéita régime socialiste et Moussa Traoré le dictateur régime militaire.

C’est l’état qui abusait l’individu et la liberté d’expression était renfermée dans la mains de l’état.

Seul l’état avait le droit à la liberté d’expression.

4. Le régime politique du Mali n’est pas né ex nihilo. 

En effet, l’histoire institutionnelle du Mali met en exergue une succession de divers types de régimes politiques. Ainsi, Le Mali depuis l'indépendance jusqu'à 1990, année qui verra l'émergence d'un pluralisme politique, le Mali a vécu sous deux régimes autoritaires : l'un de type socialiste, sous la direction de Modibo Keita, l'autre de type militaire, sous la direction de Moussa Traoré.

Le socialisme de Modibo Keita

La première République du Mali fut marquée par une tentative de transformation radicale de la société : il s'agissait de s'affranchir des structures laissées par la colonisation, et d'affirmer l'indépendance du pays. Le parti de Modibo Keita, l'US-RDA, devint parti unique de fait. Il était censé jouer un rôle de premier plan dans la construction du socialisme : c'était en son sein qu'étaient définies les grandes options économiques, sociales et politiques ; c'était lui qui était chargé d'encadrer la population.

Dès l'indépendance, le régime élabora une politique économique ambitieuse qui prévoyait un taux de croissance annuel de 8 p. 100 et reposait sur la création de sociétés d'État.

Sous l’empire de la Constitution de la 1ère République du 22 septembre 1960, le Mali était dans une dynamique d’un parlementarisme caractérisé par un accroissement des pouvoirs du Parlement au détriment de l’Exécutif. Ainsi, le Président du Gouvernement et le Gouvernement tout entier étaient responsables devant l’Assemblée nationale (articles 11 et 15 de la constitution du 22 septembre 1960). En outre, c’était le Président de l’Assemblée nationale qui désignait un candidat aux fonctions de Président du Gouvernement, qui était investi par l’Assemblée nationale à la majorité absolue de ses membres (article 07 de la constitution du 22 septembre 1960).

Sous la 2ème République, l’érection du parti unique en institution (article

Premier de la Constitution de la 2ème République du 02 juin 1974) sonna le glas du parlementarisme et annonça un présidentialisme à la malienne. Désormais, c’est la Direction Nationale du Parti (DNP) qui joue le premier rôle, l’Assemblée nationale étant reléguée à un rang moins important. En effet, c’est la DNP qui propose un candidat aux fonctions de Président de la République (article 22). Le président de la République est responsable devant la DNP qui peut le démettre de ses fonctions en cas de désaccord (article 28). Le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale mais sur autorisation de la DNP (article 32). Et le Président de l’Assemblée nationale est proposé par la DNP (article 45, alinéa 5).

La Troisième République du Mali, née de la Constitution du 12 janvier 1992 est issue de l'effondrement du régime dictatorial de Moussa Traoré le 26 mars 1991.

Le Mali est dirigée par un régime semi-présidentiel depuis l’apparition de la troisième république en 1992.

De 1968 à nos jours, le Mali connaît quatre coups d'Etat qui ont changé le cours de son histoire politique. Ils ont presque tous été préparés et exécutés à partir de la caserne de Kati, à 15 kilomètres de Bamako, la capitale. Et curieusement, ils ont presque tous eu lieu un mardi. Rappel historique.

Depuis le 18 août 2020, le président IBK et son premier ministre le mali est dirigé par la junte Assimi GOÏTA président de la transition.

Quelles sont la répartition du pouvoir constitutionnelle entre le Maroc et celui du Mali ?

Tantôt nous examinerons, la forme de la constitution (I) puis on objectera, les institutions du chef d’état (II) pour ensuite aborder, les institutions parlementaires (III) en outre voir, les institutions du gouvernement et le chef des gouvernements (IV) et le rapport qui existe entre législatives et l’exécutif (V) et enfin nous aborderons, la justice constitutionnelle (VI).

I-) la forme de la constitution:

Au Mali un état libéral et démocratique tout comme au Maroc selon la constitution. Dans la constitution Malien nous sommes devant une constitution Fictive c’est-à-dire illégale due à l’instabilité politique depuis son indépendance jusqu’aujourd’hui à raison de coups d’Etats militaire. Par contre au Maroc nous devant une constitution effective car la constitution n’a pas été transgresser depuis 1992 jusqu’à maintenant.

Cependant, il serait faux de croire que ces Constitutions soient totalement des copies conformes de la Constitution française de 1958.

-Au Maroc la réforme constitutionnelle de 2011 n’est pas une constitution rigide. Mais il y’a eu une commission consultative lors de l’indépendance qui ont rassemblés en quelques sortes une différente émanation des textes constitutionnelles français fait par certaines parti politique ou de la société civile Proposer une constitution par le roi et par la suite le roi à nomme une certaine personne pour écrire la version final de la constitution et enfin la constitution est adopter par référendum en 1962.

 Au Maroc la nouvelle constitution de 2011 est composée de de 12 chapitres et 14 titres et 180 articles.

Préambule:

Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat démocratique de droit, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un Etat moderne, fondé sur les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Elle développe une société solidaire où chacun jouit de la sécurité, de la liberté, de l'égalité des chances, du respect de sa dignité et de la justice sociale, dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la citoyenneté. Etat musulman souverain, attaché à son unité nationale et à son intégrité territoriale, le Royaume du Maroc entend préserver, dans sa plénitude et sa diversité, son identité nationale unique et indivisible. Son unité, forgée par la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanienne, s'est nourrie et enrichie de ses affluents africain, andalou, hébreu et méditerranéen. La prééminence accordée à la religion musulmane dans ce cadre de référence national va de pair avec l'attachement du peuple marocain aux valeurs d'ouverture, de modération, de tolérance et de dialogue pour la compréhension mutuelle entre toutes les cultures et civilisations du monde. Considérant la nécessité de renforcer son rôle sur la scène internationale, le Royaume du Maroc, membre actif des organisations internationales, s'engage à souscrire aux principes, droits et obligations énoncés dans leurs chartes et conventions respectives ; elle réaffirme son attachement aux droits de l'homme tels qu'ils sont universellement reconnus, ainsi que sa volonté de continuer à œuvrer pour préserver la paix et la sécurité dans le monde.

 la constitution Malienne de 1992 est composée de de 13 titres et 122 articles.

Préambule

Bamako, le préambule de la Constitution du 22 septembre 1960 « réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 19482 », tandis que la nouvelle loi fondamentale affirme « l’intangibilité de la forme républicaine de l’État3 » (art. 49, titre XI).

8Cependant, il serait faux de croire que ces Constitutions soient totalement des copies conformes de la Constitution française de 1958.

Au Maroc le régime politique est doté d’un parlement élu ; le Maroc est une monarchie constitutionnelle démocratie parlementaire.

Au Maroc: le roi tien sa légitimité sociologique religieuse et historique.

Le cas le régime politique du Mali, le Mali est un régime mixte. Certaines qualifient le régime politique du Mali de semi-présidentiel et d’autre de semi- parlementaire.

Au Mali le président est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans il tient sa légitimité par les élections.

 Les attributions du chef d’Etat Marocain et celui du Mali

 Le Roi est la clef de voute au Maroc comme au Mali le président de la République est la clef de voute des institutions de l’Etat et du système politique ;

 La nomination du chef du gouvernement et le premier Ministre ;

 La nomination et la révocation des membres des gouvernements ;

 La dissolution du parlement ;

 La promulgation des lois ;

 La délégation de certains de leurs pouvoirs au chef du gouvernement / le premier Ministre ;

 La nomination aux emplois militaires ...

La révision constitution et soumettre à référendum le projet constitutionnel ;

 Le décret de l’Etat d’urgence et l’Etat de siège.

III) Les institutions parlementaires :

Dans les deux pays nous sommes fasses au parlementarisme dualiste : si le gouvernement est doublement responsable devant le parlement et le gouvernement c’est le cas du Maroc et celui du Mali.

1. le pouvoir du premier ministre marocain et malien :

• L’exercice de pouvoir réglementaire

• La délégation de certains pouvoirs aux ministres

• La nomination des membres du gouvernement

• Le référendum législatif et constitutionnel

2. Les points identiques au niveau de législatif :

Votés les lois et faire les projets des lois.

L’Assemblé national portent le titre de député ;

Les députés bénéficient de l’immunité parlementaire aucun membre de l’Assemblé national ne peut être poursuivie, recherché, arrêter détenu, ou juger du fait des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.

3. Les types des chambres du parlement

a) Le parlement est l’organe législatif bicaméral du Maroc composer de

deux chambres la chambre des représentants et la chambre des conseillers.

Les législatures suivantes, celles de 1977, 1984 et 1993 sont monocamérales.

Dans la nouvelle Constitution de 2011, le bicaméralisme étant toujours de mise (article 60), les membres de la chambre des Représentant sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct au scrutin de liste à la proportionnelle, tandis que le mandat de ceux de la chambre des Conseillers est de six ans, une fois élus au suffrage universel indirect. Les membres de la chambre sont élus indirectement par les élus des chambres professionnelles, des salariés, de la CGEM et des collectivités locales.

b) Le parlement Malien est monocaméral :

L'Assemblée nationale constitue le parlement monocaméral du Mali. Ses membres portent le titre de députés et sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct. Leur nombre est fixé par une loi organique. Actuellement il est de 147 répartis entre les cercles du Mali et les communes du District de Bamako.

Article 59.

Le Parlement comprend une chambre unique appelée Assemblée nationale. Article 60.

Les membres de l'Assemblée nationale portent le titre de député.

IV- les institutions du gouvernement et le chef des gouvernements

1) La nomination et la révocation du gouvernement au Maroc:

A-) la nomination du chef de gouvernement: 

selon l’article 47, le roi nomme le chef du gouvernement et sur proposition de ce dernier, il nomme les membres du gouvernement. La politique nouveauté introduite dans le nouvel article est d’avoir précisé que le roi doit nommer le chef du gouvernement « au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la chambre des représentant, et au vu de leurs résultats ».

B.) la nomination des membres du gouvernement:

 l’article 47 a conservé la même procédure que celle prévue auparavant, c’est à dire que le roi nomme les membres du gouvernement sur proposition du chef du gouvernement.

- la révocation des membres du gouvernement: selon l’article 47 : « le roi peut, à son initiative, et après consultation du chef du gouvernement, mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement. Le chef du gouvernement peut demander au Roi de mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement.

2.) Au Mali Le Gouvernement :

Est une entité collégiale (sans structure fixe) composée du Premier ministre et des autres ministres. Il conduit la politique de la nation et assure le bon fonctionnement de l’administration. Il prépare et mène les discussions des projets de loi. Chaque ministre exerce le pouvoir hiérarchique sur les agents de son ministère, et ordonne les dépenses et recettes budgétaires.

Le chef du gouvernement

Il est dirigé par un Premier Ministre qui engage, à sa prise de fonction, la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée sur une Déclaration de Politique Générale. Le Premier ministre est choisi et nommé par le président de la République. Il propose au chef de l’Etat les membres du Gouvernement, dont il coordonne et dirige l’activité. Il « détermine et conduit la politique de la nation » article 53 (Constitution du 25 février), et détient le pouvoir hiérarchique

L’article 38 de la Constitution dispose que « Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur présentation par celui- ci de la démission du Gouvernement. Sur proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. » Il a été demandé de préciser par la Constitution que le Premier ministre est obligatoirement choisi au sein de la majorité parlementaire ou même qu’il est nommé sur proposition de ladite majorité.

V- le rapport qui existe entre législatives et l’exécutif.

Le régime constitutionnel du Maroc et celui du Mali n’est pas une séparation souple du pouvoir comme on le prévoit ; c’est une confusion totale du pouvoir.

Par ce que le gouvernement est une émanation organique et aussi institutionnel du parlement, et pour avoir le gouvernement il faut aussi avoir une majorité au sein du parlement.

Le pourvoir exécutif est partagés entre le chef d’état et le gouvernement dans les deux pays.

Le parlementaire est dualiste et il y’a le trait du caractéristique du régime présidentiel l’unité de l’exécutif.

VI- la justice constitutionnelle: 

Au Maroc il existe 12 juges constitutionnels élus 9 ans non renouvelables.

L’esprit Seul Gouverne L’homme: Sa Majesté le Roi nomme la moitié des membres dont un membre proposé par le Secrétaire général du Conseil Supérieur des Oulémas, et six membres sont élus, moitié par la Chambre des Représentants, moitié par la Chambre des Conseillers et à la majorité des deux tiers des membres composant chaque Chambre. Le Président de la Cour Constitutionnelle est nommé par Sa Majesté le Roi, parmi les membres composant la Cour.

" La durée du mandat des membres de la Cour est de 9 ans non renouvelable. Chaque catégorie des membres de la Cour est renouvelée par tiers tous les trois ans.

" Les membres de la Cour Constitutionnelle sont choisis parmi les personnalités disposant d'une haute formation dans le domaine juridique et d'une compétence judiciaire, doctrinale ou administrative, ayant exercé leur profession depuis plus de quinze ans, et reconnues pour leur impartialité et leur probité.

" En plus des cas d'incompatibilités tels que reconnus, il ne peut y'avoir de cumul entre la fonction de membre de la cour et n'importe autre profession libérale.

L’esprit Seul Gouverne L’homme: Les membres de la Cour sont astreints à une obligation de réserve et à la déclaration de leur patrimoine une fois investis de leur fonction.

Au Mali: il existe 9 juges constitutionnelles pour un mandat de 7 ans renouvelable une fois.

Trois sont nommés par le président de la république dont au moins deux juristes, trois nommés par le président de l’Assemblée nationale dons au moins deux juristes et trois sont désignés par le conseil supérieur de la justice.