Le régime semi-présidentiel Français
Le système politique français Actuel
La Ve République : domination présidentielle ou séparation des pouvoirs ?
Introduction :
L’article 5 de la Constitution, en
proclamant que « le Président de la République veille au respect de la
Constitution », lui accorde en pratique un pouvoir d’interprétation de la
Constitution (pouvoir dont il a usé à plusieurs reprises : usage du référendum
pour la révision constitutionnelle, refus de signature des ordonnances par
exemple).
La
Vème République peut-être définir comme une forme du gouvernement, caractérisés comme un régime
mixe depuis le référendum de 1962.
Quant à la domination présidentielle, désigne le pouvoir absolu appartient au président de la République. Et la séparation des pouvoir consiste, Élaborée par Locke (1632-1704) et
Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à
séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et
d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines.
La théorie classique de la séparation des pouvoirs
distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes
politiques :
La fonction d’édiction des règles générales constitue
la fonction législative ;
La fonction d’exécution de ces règles relève de
la fonction exécutive ;
La fonction de règlement des litiges constitue
la fonction juridictionnelle.
Notre intérêt sera axé sur les grands
ouvrages parmi lesquelles on peut citez : à savoir MAURICE DUVERGER dans
son ouvrage intitulé science politique du droit constitutionnel. En suite
l’ouvrage de Francis Hamon Michel tropes, de droit constitutionnel 35e édition,
ainsi que le revus de Louis Favoreu Patrick Gaïa Richard Ghevontion,
Jean-Louis, Mestre Otto Persan André Roux Guy Escoffion 21e édition
en 2019.
Par conséquent nous pouvons dire que la
France n’est ni un régime parlementaire, ni un régime présidentiel. C’est un
régime semi-présidentiel avec prépondérance du président de la république. Nous
nous intéresserons à la Ve République.
Pourquoi disons-nous que le régime français est un régime mixte par prépondérance
du président de la République ?
Sous la IV République la France était confronté à l’instabilité politique et des coups d’État et le parlement était responsable devant le gouvernement: c’est parmi les raisons que le Général de Gaulle a pris l’initiative de modifier la constitution en 1958, qu’on appelle la Vème république dans lequel le président de la république dispose d’importants pouvoirs et qu’il est élu au suffrage universel. Et que le gouvernement est doublement responsable devant le parlement et devant le gouvernement.
Afin de répondre cette interrogation nous
pourrons mieux cerner le sens de ce sujet qui est soumis à notre
appréciation :
L’objectif
assigné par Montesquieu à
cette théorie est d’aboutir à l’équilibre des différents pouvoirs : "Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut
que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir."
La Domination Présidentielle : Une Concentration du Pouvoir entre les Mains du Chef de l'État (I) et pour enfin aborder, la Séparation des Pouvoirs dans la Ve République : Un Système Pluriel et Équilibré (II).
I. La
Domination Présidentielle :
La Ve République, instaurée en 1958, se distingue de
ses prédécesseurs par un renforcement notable de la fonction présidentielle. Ce
renforcement a conduit de nombreux observateurs à qualifier ce régime de
"monarchie républicaine", ou à évoquer une forme de "domination
présidentielle". Cela peut s'expliquer par plusieurs facteurs :
Nous examinerons d’une part, le Renforcement des Pouvoirs Constitutionnels du Président (A) puis ensuite aborder d’autre part, les
pouvoirs du Chef de Gouvernement : (B).
A. Le
Renforcement des Pouvoirs Constitutionnels du Président
Le président de la République bénéficie de
prérogatives particulièrement étendues, qui ont contribué à faire de lui le
pivot de la vie politique française. En effet, la Constitution de 1958 lui
confère des pouvoirs tels que la nomination du Premier ministre (article 8), le
droit de dissolution de l’Assemblée nationale (article 12), la possibilité de
recourir au référendum (article 11), et l'article 16 qui lui permet de prendre
des pleins pouvoirs en cas de crise. Ces prérogatives montrent un certain
éloignement du modèle classique de la séparation des pouvoirs, qui prône un
équilibre entre l’exécutif, le législatif, et le judiciaire.
Il nomme le premier ministre et met fin à ses fonctions ;
Il peut décider de prendre la
parole devant le parlement réuni en congrès ;
Il peut soumettre au référendum
certains projets de loi, relatifs à l’organisation des pouvoirs publics, à des
réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnement de la
nation et aux services publics qui y concourent ;
Il peut, après consultation du
premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de
l’Assemblée nationale ;
Lorsque les institutions de la république, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, il prend les mesures exigées par ces circonstances.
B.) Les pouvoirs
du Chef de Gouvernement :
La constitution confère au gouvernement de
nombreuses attributions.
Selon la lettre de la constitution, il
appartient au gouvernement de déterminer et conduire la politique de la nation.
C’est ainsi que :
Dispose de moyens lui permettent
d’orienter, d’accélérer ou de freiner la discussion des textes lors de la
procédure législative devant les assemblées ;
Le chef du gouvernement est à la
tête de l’Administration d’Etat
Il est responsable de défense
nationale
Il dispose du pouvoir
réglementaire, c’est-à-dire celui de prendre les mesures générales ne relèvent
pas de la loi ou celle, plus nombreuses encore, fixant la modalité précise de
son exécution (décret d’application).
Donc si on lit la constitution à
la lettre c’est le premier ministre et le gouvernement qui sont les véritables
chefs de l’exécutif. En réalité, la pratique de la V e république a totalement
inversé cette répartition des rôles. C’est le président qui est devenu le
véritable chef de l’exécutif.
II. La Séparation des Pouvoirs dans
la Ve République : Un Système Pluriel et Équilibré
Toutefois, il serait réducteur de considérer la Ve
République uniquement comme un régime de domination présidentielle. La Constitution
de 1958 reste ancrée dans le principe de la séparation des pouvoirs, même si
celui-ci a été modulé par les circonstances et la pratique.
A. La
Cohabitation : Un Contrepoids au Pouvoir Présidentiel
La cohabitation, situation où le président appartient
à un camp politique différent de celui de la majorité parlementaire, a permis
de rééquilibrer les rapports entre l’exécutif et le législatif. Pendant ces
périodes, le président perd une partie de son influence sur les affaires
gouvernementales, le Premier ministre prenant le rôle central dans la conduite
de la politique intérieure. La cohabitation, qui s'est produite à trois
reprises (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002), est une démonstration claire que le
président n'est pas toujours en position de domination.
B. Le Rôle
du Parlement et des Institutions de Contre-pouvoir
Malgré ses faiblesses, le Parlement conserve des
fonctions importantes, notamment le vote de la loi et le contrôle de l’action
du gouvernement. L'introduction de la question de confiance (article 49-1) et
la possibilité de renverser le gouvernement (article 49-2) sont des outils qui,
même s'ils sont rarement utilisés, confèrent au Parlement un rôle de
contre-pouvoir. Par ailleurs, les réformes constitutionnelles, comme celle de
2008, ont visé à renforcer les pouvoirs du Parlement, par exemple en limitant
le recours au 49-3 et en favorisant le contrôle parlementaire.
Le Conseil Constitutionnel : Un Gardien de la
Constitution et de la Séparation des Pouvoirs
Le Conseil constitutionnel joue un rôle clé dans
l’équilibre des pouvoirs sous la Ve République. Il exerce un contrôle de
constitutionnalité des lois et peut intervenir pour garantir que le législateur
respecte les limites constitutionnelles. Depuis 1971, notamment avec la décision
relative à la liberté d'association, le Conseil a progressivement affirmé son
rôle en tant que gardien des droits fondamentaux et contre-pouvoir essentiel
face aux abus éventuels de l'exécutif.
Un Équilibre
Adapté aux Crises
La Ve République a été conçue pour surmonter
l'instabilité des régimes précédents, en particulier l’IVe République. La
concentration des pouvoirs au sein de l'exécutif est également une réponse à la
nécessité de réagir rapidement aux crises, qu'elles soient politiques,
économiques ou sécuritaires. Le cadre constitutionnel prévoit des contrepoids,
mais le président bénéficie de marges de manœuvre accrues en temps de crise,
comme l'illustrent les articles 16 et 36 de la Constitution.
Conclusion
L’évolution de la Ve République montre ainsi que si la tentation de la concentration des pouvoirs entre les mains du chef de l'État est réelle, les institutions disposent d’outils susceptibles de rétablir un certain équilibre. La capacité du régime à maintenir la séparation des pouvoirs dépend, en grande partie, des circonstances politiques et des choix des acteurs institutionnels. C’est dans cette capacité d'adaptation que réside la force, mais aussi la complexité, de la Ve République.
En guise nous pouvons dire depuis la révolution française de 1789 jusqu’à
nos jours la France a connue V République se qui déterminent le système
politique actuel. La France a connu une instabilité lors de la décolonisation
sous la IV e république et conduit de sa chute à la fin de la seconde guerre
mondiale elle n’a duré que 10 ans. C’est pourquoi général de Gaulle prend
l’initiative de changer la constitution en 1958 qu’on a su un régime
parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif est renversé. Elle est devenue un
régime semi-présidentiel depuis le référendum de 1962.
Par la crise de 1968 on a des phénomènes
de politisation d’idéologisation de la société.
Chaque force politique tentera de décrédibiliser
le champ adverse.
Sujet 2 : le rôle du premier ministre depuis 1958
INTRODUCTION :
Le
premier ministre est important sous la Ve République
Aux termes de l’articles 20 le
gouvernement est chargé de déterminer et de conduire la politique de la nation.
Il assure, sous réserve des prérogatives du président de la république et de la
confiance de l’Assemblé, la mise en œuvre des décisions qui l’engagent devant
les français.
En outre, le rôle désigne la fonction l’attribution assignée à une institution.
Quant
à premier le Premier
Ministre il est à la tête des autres, il dirige l'action du Gouvernement.
Le rôle d’un premier ministre : il assure la coordination de l'action gouvernementale en arbitrant les politiques décidées dans les différents ministères. Toutefois, il n'est pas le supérieur hiérarchique des autres ministres. Il ne peut pas leur imposer de prendre une décision qu'ils ne veulent pas assumer.
Ensuite,
L’intérêt de ce sujet porte sur la responsabilité du
premier ministre sous la constitution de 1958. il est responsable de la Défense Nationale.
Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13,
il exerce le pouvoir règlementaire et
nomme aux emplois civils et militaires. Personne n’ose
prétendre qu’il pourrait révoquer le premier ministre.
La cohabitation : la relation
entre président et premier ministre.
Nous
nous intéresserons à la question centrale porte sur le rôle prépondérant du
premier ministre et l'interaction des différentes branches du pouvoir:
Comment le rôle du premier
a évolué sous la Ve République ?
Nous nous analyserons dans la première partie, Un Rôle primaux ministériel effacer en période
de fait majoritaire (I) Puis
enfin examiner dans la seconde partie, Un
rôle primaux ministériel prépondérant (II).
I.
Un Rôle primaux ministériel effacer en période de fait
majoritaire
Il est important de tout
de d’abord aborder dans un premier temps, une
place subordonnée au président de la république (A) puis nous allons abordés dans un second temps, le pouvoir partagé entre président de la république et le gouvernement (B)
A.
Une place subordonnée au président de la
république
Initialement, l’article 6 de
la Constitution du 4 octobre 1958
prévoyait que le chef de l’État était élu par un collège électoral. En 1962, le général de Gaulle engage une
révision constitutionnelle modifiant cet article 6 afin de
prévoir l’élection du Président de la République au suffrage universel direct.
Le 28 octobre 1962, le peuple français se prononce en faveur de cette révision
constitutionnelle. La légitimité du Président en sort évidemment renforcée. Du
reste, à la différence des députés également élus au suffrage universel
direct, « sa circonscription, c’est la France » (Valéry GISCARD D’ESTAING,
allocution du 27 janvier 1978).
B-) Le pouvoir partagé entre
président de la république et le gouvernement
Sous la Ve République, l’exécutif est bicéphale avec, d’un côté, le Président de la République élu directement par le peuple, de l’autre, le Premier ministre nommé par le chef de l’État et responsable devant l’Assemblée nationale.
L’article 5 de la Constitution confère au Président de la République un rôle d’arbitre alors que l’article 20 de la Constitution prévoit que « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». Pourtant, sur ce point, la Constitution n’est véritablement appliquée à la lettre qu’en période de cohabitation. C’est dire qu’en période de concordance des majorités présidentielle et parlementaire – soit la plupart du temps, c’est bien davantage le chef de l’État que le Gouvernement qui détermine la politique de la Nation.
En France, sous la Cinquième République à régime semi-présidentiel, ce pouvoir est partagé entre le président de la République (chef de l'État) et le gouvernement dirigé par le Premier ministre. La conjoncture politique conditionne l'autorité de l'exécutif. En situation de concordance des majorités, le président de la République exerce la réalité du pouvoir exécutif alors que celui-ci revient au Premier ministre en cas de cohabitation. Le pouvoir exécutif revient donc la majeure partie du temps au président de la République.
Si le Président de la
République est le chef des armées et préside les conseils et les comités
supérieurs de la défense nationale (art.
15),
le Premier ministre est responsable de la défense nationale (art.
21,
al. 1er) tandis que le Gouvernement dispose de la force armée (art.
20, al. 2). C’est d’ailleurs le Gouvernement qui informe le Parlement de sa
décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois
jours après le début de l’intervention (art.
35,
al. 2). En pratique, et même en période de cohabitation, le rôle du chef de
l’État en matière de défense est toutefois prédominant.
II.
Un rôle primaux ministériel prépondérant :
Le Premier ministre
assure la coordination de l'action gouvernementale. Il doit éviter, par son
arbitrage, que différents ministres prennent des initiatives allant dans des
sens opposés.
Le Premier
ministre n’est pas le supérieur hiérarchique des autres ministres. Il ne
peut jamais leur imposer de prendre une décision qu’ils ne veulent pas assumer,
mais peut proposer leur révocation au président
de la République en cas de faute grave.
Ce rôle de direction de l’action gouvernementale est facilité par certains éléments. Le Premier ministre, au nom du gouvernement, "dispose de l’administration" (art. 20), de services propres localisés à l’Hôtel Matignon (Secrétariat général du gouvernement, cabinet...) et d’un grand nombre de services qui lui sont rattachés (Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, Secrétariat général des affaires européennes, France Stratégie...).
A.
Le chef réel de la majorité parlementaire
Le Premier ministre détient, au nom du Gouvernement, l'initiative législative. Le décret de présentation qui accompagne les projets de loi déposés à l'Assemblée nationale ou au Sénat est signé par le Premier ministre (le décret est aussi contresigné par les ministres qui soutiendront le texte devant le Parlement).
La « cohabitation » désigne la conjoncture politique dans laquelle le Président de la République et la majorité des députés sont de tendances politiques opposées. Le Gouvernement étant responsable devant l’Assemblée nationale (art. 20, al. 3, 49 et 50 de la Constitution du 4 octobre 1958), le Président de la République a vocation à nommer à la tête de ce Gouvernement une personnalité qui puisse avoir l’appui de la majorité à l’Assemblée nationale. En 1986 et en 1993, le Président de la République, François MITTERRAND, nomme, respectivement, Jacques CHIRAC et Édouard BALLADUR à Matignon. En 1997, le Président de la République, Jacques CHIRAC, nomme Lionel JOSPIN Premier ministre. Le chef de l’État et le chef du Gouvernement doivent donc « cohabiter » ou « coexister ». Si la Constitution « supporte la cohabitation », elle « présente bien des défauts, dont le principal tient à l’opacification des responsabilités » (Guy CARCASSONNE). Depuis la réforme du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral – inversion jugée conforme à la Constitution (décision n° 2001-444 DC du 9 mai 2001), une cohabitation est plus hypothétique.
B.
Des pouvoirs constitutionnels réaffirmée
Le recours à l'article 16 est de la
compétence exclusive du chef de l'État puisqu'il l'exerce sans contreseing,
c'est-à-dire sans la signature du Premier ministre et des ministres. Il reste
qu'un tel recours est exceptionnel en raison des conditions de fond et de forme
prévues par cet article 16.
En 2000, le peuple
français adopte par référendum une réforme
constitutionnelle tendant à remplacer le septennat par
le quinquennat. Cette révision constitutionnelle s’explique par le fait que
cette règle du septennat « n’apparaît plus correspondre (…) à l’importance prise par la fonction
[présidentielle] et aux attentes des Français, qui doivent pouvoir se prononcer
à intervalles plus rapprochés sur le choix du chef de l’État, dont l’élection
est l’occasion d’un vaste débat sur les grandes orientations de la politique
nationale » (exposé des
motifs du projet de loi constitutionnelle n° 2462 relatif à la durée du
mandat du Président de la République, enregistré à la présidence de l’Assemblée
nationale le 7 juin 2000). Le passage au quinquennat et le fait que l’élection
présidentielle précède de quelques semaines l’élection des députés rendent
hypothétiques les situations de cohabitation. En pratique, depuis
l’instauration du quinquennat, et par une sorte d’ « effet boule de
neige », le Président de la République nouvellement élu a toujours pu
s’appuyer sur une majorité de soutien à l’Assemblée nationale. La cohabitation
reste cependant envisageable, y compris au cours du mandat présidentiel à la
suite d’une dissolution et en cas de vacance de la présidence de la République
(décès ou démission) ou d’empêchement (maladie par exemple) du chef de l’État.
La bibliographie :
Collection dirigée par Maurice Duverger, Thème science politique, directeur du département de science politique de l’université de paris 1.
PRESSES UNIVERSITAIRE DE France 108,
Boulevard saint-Germain, Paris
Sur les monarchies parlementaires,
outre les ouvrages généraux cités p. 2O, cf. ch. Morale, la France bourgeoise,
1946 ; Ch. Seignobos, histoire politique de l’Europe contemporaine, 2 vol,
1924-1926 ; E. LAROUSSE, aspect de l’évolution économique et sociale de la
France et du Royaume-Uni DE 1915-1880, 1949 ; e dolléans, Histoire du
mouvement ouvrier en France, t. 2e édition. 1952 ; B Russel,
histoire des idées au XIX e siècle ET organisation ; tradition
français, 1938.
[1] Dépôt
légal.- 12e édition revue : 4e trimestre 1971
@ 1955, Maurice Duverger tous droit de traduction, de
reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays
La loi du 11 mars 1957 n’autorisant , aux terme des
alinéas 2 et trois de l’article 41 , d’une part , que les « les
copies ou reproduction strictement réservées à l’usage privé du copiste et non
destinées à une utilisation collective » et d’autre part que les analyse et les
courts citations dans but d’empile et d’illustration , « toute représentation ou
reproduction intégrale , ou partielle , faite sans le consentement de l’auteur
ou les agents droits ou agents cause, est illicite » ( alinéa 1 de l’ARTICLE 40
).
[2] Dépôt
légal.- 12e édition revue : 4e trimestre 1971
@ 1955, Maurice Duverger tous droit de traduction, de
reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays
La loi du 11 mars 1957 n’autorisant , aux terme des
alinéas 2 et trois de l’article 41 , d’une part , que les « les
copies ou reproduction strictement réservées à l’usage privé du copiste et non
destinées à une utilisation collective » et d’autre part que les analyse et les
courts citations dans but d’empile et d’illustration , « toute représentation ou
reproduction intégrale , ou partielle , faite sans le consentement de l’auteur
ou les agents droits ou agents cause, est illicite » ( alinéa 1 de l’ARTICLE 40
)
[4] La
composition du collège électoral des sénateurs a été modifiée par la loi du 2
aout 2013.
[5] La Ive
république et le régime présidentiel, 1961 (athénée Fayard). Traduction
italienne, espagnole.
DEMAIN, la république, 1958 (René Julliard).
Traduction italien.
La participation des femmes à la vie politique, 1955
(UNESCO). Traduction anglaise.
[6] La
« question de confiance «, à l’initiative du gouvernement qui engage sa
responsabilité sur un programme ou sur une déclaration de politique générale.
Dans la pratique, le gouvernement ne dispose la question de confiance que s’il
est sûr d’obtenir une réponse positive de l’Assemblée national. DANS le régime
parlementaire, la motion de censure est le moyen dont dispose le parlement pour
montrer sa désapprobation de la politique du gouvernement et le contraindre à
démissionner.
EN France, sous les V e républiques, la motion de
censure doit être présenté par au moins un dixième des députés et est adoptée à
la majorité de l’Assembles national (article 49 al. 2 de la constitution).
[7] La
« question de confiance «, à l’initiative du gouvernement qui engage sa
responsabilité sur un programme ou sur une déclaration de politique générale.
Dans la pratique, le gouvernement ne dispose la question de confiance que s’il
est sûr d’obtenir une réponse positive de l’Assemblée national. DANS le régime
parlementaire, la motion de censure est le moyen dont dispose le parlement pour
montrer sa désapprobation de la politique du gouvernement et le contraindre à
démissionner.
EN France, sous les V e républiques, la motion de
censure doit être présenté par au moins un dixième des députés et est adoptée à
la majorité de l’Assembles national (article 49 al. 2 de la constitution).
[8] La
« question de confiance «, à l’initiative du gouvernement qui engage sa
responsabilité sur un programme ou sur une déclaration de politique générale.
Dans la pratique, le gouvernement ne dispose la question de confiance que s’il
est sûr d’obtenir une réponse positive de l’Assemblée national. DANS le régime
parlementaire, la motion de censure est le moyen dont dispose le parlement pour
montrer sa désapprobation de la politique du gouvernement et le contraindre à
démissionner.
EN France, sous les V e républiques, la motion de
censure doit être présenté par au moins un dixième des députés et est adoptée à
la majorité de l’Assembles national (article 49 al. 2 de la constitution).
Commentaires