Le régime semi-présidentiel Français

        

La Ve République : Domination Présidentielle ou Séparation des Pouvoirs ?

 

Introduction :

Au terme de l’article 5 de la Constitution, en proclamant que « le Président de la République veille au respect de la Constitution », lui accorde en pratique un pouvoir d’interprétation de la Constitution (pouvoir dont il a usé à plusieurs reprises : usage du référendum pour la révision constitutionnelle, refus de signature des ordonnances par exemple).

La Vème République peut-être définir comme une forme de gouvernement, caractérisés comme un régime mixe depuis le reforme constitutionnel de 1962. Quant à la domination présidentielle, désigne que le pouvoir absolu appartient au Président de la République. La séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques :

·        La fonction d’édiction des règles générales constitue la fonction législative ; la fonction d’exécution de ces règles relève de la fonction exécutive ; la fonction de règlement des litiges constitue la fonction juridictionnelle.

Et la séparation des pouvoir a été, élaborée par Locke XVIIè et Montesquieu au XVIIIè, elle vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines.

Notre intérêt sera axé sur les grands ouvrages parmi lesquelles on peut citez notamment : MAURICE DUVERGER dans son ouvrage intitulé science politique du droit constitutionnel. En suite l’ouvrage de Francis Hamon Michel tropes, de droit constitutionnel 35^e édition

Par conséquent nous pouvons dire que la France n’est ni un régime parlementaire, ni un régime présidentiel. C’est un régime semi-présidentiel avec prépondérance du président de la république. Nous nous intéresserons à la Ve République.

Pourquoi disons-nous que le régime français est un régime mixte par prépondérance du président de la République ?

Afin de répondre cette interrogation nous pourrons mieux cerner le sens de ce sujet qui est soumis à notre appréciation :

L’objectif assigné par Montesquieu à cette théorie de la séparation des pouvoirs est d’aboutir à équilibrer des différents pouvoirs : afin qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut par la disposition des choses, que le pouvoir arrête le pouvoir.

La Domination Présidentielle : Une Concentration du Pouvoir entre les Mains du Chef de l'État (I) et pour enfin aborder, la Séparation des Pouvoirs dans la Ve République : Un Système Pluriel et Équilibré (II).

I. La Domination Présidentielle :

La Ve République, instaurée en 1958, se distingue de ses prédécesseurs par un renforcement notable de la fonction présidentielle. Ce renforcement a conduit de nombreux observateurs à qualifier ce régime de "monarchie républicaine", ou à évoquer une forme de "domination présidentielle". Cela peut s'expliquer par plusieurs facteurs :

 Nous examinerons d’une part, le Renforcement des Pouvoirs Constitutionnels du Président (A) puis ensuite aborder d’autre part, les pouvoirs du Chef de Gouvernement : (B).

A. Le Renforcement des Pouvoirs Constitutionnels du Président

Le président de la République bénéficie de prérogatives particulièrement étendues, qui ont contribué à faire de lui le pivot de la vie politique française. En effet, la Constitution de 1958 lui confère des pouvoirs tels que la nomination du Premier ministre (article 8), le droit de dissolution de l’Assemblée nationale (article 12), la possibilité de recourir au référendum (article 11), et l'article 16 qui lui permet de prendre des pleins pouvoirs en cas de crise. Ces prérogatives montrent un certain éloignement du modèle classique de la séparation des pouvoirs, qui prône un équilibre entre l’exécutif, le législatif, et le judiciaire.

·         Il nomme le premier ministre et met fin à ses fonctions ;

·         Il peut décider de prendre la parole devant le parlement réuni en congrès ; Il peut soumettre au référendum certains projets de loi, relatifs à l’organisation des pouvoirs publics, à des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnement de la nation et aux services publics qui y concourent ;

·   Il peut, après consultation du premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale ;

·       Lorsque les institutions de la république, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, il prend les mesures exigées par ces circonstances (…)

 B.) Les pouvoirs du Chef de Gouvernement :

La constitution confère au gouvernement de nombreuses attributions.

Selon la lettre de la constitution, il appartient au gouvernement de déterminer et conduire la politique de la nation c’est ainsi que :

·       Dispose de moyens lui permettent d’orienter, d’accélérer ou de freiner la discussion des textes lors de la procédure législative devant les assemblées ;

·       Le chef du gouvernement est à la tête de l’Administration d’Etat

·       Il est responsable de défense nationale

·       Il dispose du pouvoir réglementaire, c’est-à-dire celui de prendre les mesures générales ne relèvent pas de la loi ou celle, plus nombreuses encore, fixant la modalité précise de son exécution (décret d’application).

·       Donc si on lit la constitution à la lettre c’est le premier ministre et le gouvernement qui sont les véritables chefs de l’exécutif. En réalité, la pratique de la V e république a totalement inversé cette répartition des rôles. C’est le président qui est devenu le véritable chef de l’exécutif.

 II. La Séparation des Pouvoirs dans la Ve République : Un Système Pluriel et Équilibré

Toutefois, il serait réducteur de considérer la Ve République uniquement comme un régime de domination présidentielle. La Constitution de 1958 reste ancrée dans le principe de la séparation des pouvoirs, même si celui-ci a été modulé par les circonstances et la pratique.

La Ve République a été conçue pour surmonter l'instabilité des régimes précédents, en particulier l’IVe République. La concentration des pouvoirs au sein de l'exécutif est également une réponse à la nécessité de réagir rapidement aux crises, qu'elles soient politiques, économiques ou sécuritaires. Le cadre constitutionnel prévoit des contrepoids, mais le président bénéficie de marges de manœuvre accrues en temps de crise, comme l'illustrent les articles 16 et 36 de la Constitution.

A. La Cohabitation : Un Contrepoids au Pouvoir Présidentiel

La cohabitation, situation où le président appartient à un camp politique différent de celui de la majorité parlementaire, a permis de rééquilibrer les rapports entre l’exécutif et le législatif. Pendant ces périodes, le président perd une partie de son influence sur les affaires gouvernementales, le Premier ministre prenant le rôle central dans la conduite de la politique intérieure. La cohabitation, qui s'est produite à trois reprises (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002), est une démonstration claire que le président n'est pas toujours en position de domination.(…)

B. Le Rôle du Parlement et des Institutions de Contre-pouvoir

Malgré ses faiblesses, le Parlement conserve des fonctions importantes, notamment le vote de la loi et le contrôle de l’action du gouvernement. L'introduction de la question de confiance (article 49-1) et la possibilité de renverser le gouvernement (article 49-2) sont des outils qui, même s'ils sont rarement utilisés, confèrent au Parlement un rôle de contre-pouvoir. Par ailleurs, les réformes constitutionnelles, comme celle de 2008, ont visé à renforcer les pouvoirs du Parlement, par exemple en limitant le recours au 49-3 et en favorisant le contrôle parlementaire.( …)

 Conclusion :

En guise, depuis la révolution française de 1789 jusqu’à nos jours la France a connu V République se qui déterminent le système politique actuel. La France a connu une instabilité lors de la décolonisation sous la IV e république et conduit de sa chute à la fin de la seconde guerre mondiale elle n’a duré que 10 ans. C’est pourquoi général de Gaulle prend l’initiative de changer la constitution en 1958 qu’on a su un régime parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif est renversé. Elle est devenue un régime semi-présidentiel depuis le référendum de 1962. Par la crise de 1968 on a des phénomènes de politisation d’idéologisation de la société.

L’évolution de la Ve République montre ainsi que si la tentation de la concentration des pouvoirs entre les mains du chef de l'État est réelle, les institutions disposent d’outils susceptibles de rétablir un certain équilibre. La capacité du régime à maintenir la séparation des pouvoirs dépend, en grande partie, des circonstances politiques et des choix des acteurs institutionnels. C’est dans cette capacité d'adaptation que réside la force, mais aussi la complexité, de la Ve République.

Sous la IV République la France était confronté à l’instabilité politique et des coups d’État et le parlement était responsable devant le gouvernement: c’est pourquoi le Général de Gaulle a pris l’initiative de modifier la constitution en 1958, qu’on appelle la Vème république dans lequel le président de la république dispose d’importants pouvoirs et qu’il est élu au suffrage universel. Et que le gouvernement est doublement responsable devant le parlement et devant le gouvernement.

 

 

 

Rédiger par : M. Toumani DIAKITE,

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